Conditions Générales de Vente – Maison Assoa

Dernière mise à jour : 19/11/2025

 

1. Présentation de l’entreprise

Maison Assoa est exploitée par :

Nom et prénom : Laura Bousquet

Statut : Entreprise individuelle

Adresse : 5 rue des Pinsons, 66470 Sainte Marie La Mer

SIRET : 88806633900035

Site internet : www.maisonassoa.fr

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Assoa.

 

3. Produits

Les bijoux Maison Assoa sont fabriqués à la main. Chaque pièce peut donc présenter de légères variations, ce qui fait partie de l’authenticité du produit.

Les caractéristiques essentielles des produits (photos, matériaux, dimensions) sont présentées sur le site. Les photos sont non contractuelles.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Maison Assoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Maison Assoa se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client, d’informations incomplètes, ou d’indisponibilité du produit. Pour les préventes, les délais d’expédition spécifiques sont précisés sur la page produit.

 

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via :

• Carte bancaire

• PayPal

• Paiement en plusieurs fois (Paypal ou Klarna)

Le paiement doit être intégral au moment de la commande.

 

7. Expédition et livraison

Les conditions d’expédition sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et les périodes de forte affluence. Maison Assoa ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’un vol dès lors que le colis a été remis au transporteur.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

• Les bijoux personnalisés ou réalisés sur demande ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit contacter Maison Assoa par email.

 

9. Retours

Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de retour disponible sur le site.

Les retours sont pris en charge part Maison Assoa. Les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, non portés, non ouverts et non détériorés.

 

10. Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et inspection du produit retourné. Maison Assoa se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

 

11. Responsabilité

Maison Assoa n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir suite à l’achat des produits. Le client est responsable du bon usage et de l’entretien des bijoux.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, logos, designs, créations, descriptions et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Maison Assoa. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, un recours amiable sera privilégié avant toute démarche judiciaire. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.